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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé électroniquement le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée SEVANOVA, au capital de 40 000 €, ayant son siège social à LYON (1er) 51, montée de la Grande Côte, immatriculée sous le numéro 440 687 713 RCS LYON et la société à responsabilité limitée 5 MAJEUR, au capital de 92 000 €, ayant son siège social à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (Côte-d’Or) 10 A, rue de la Sucharde, immatriculée sous le numéro 531 681 930 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société 5 MAJEUR par la société SEVANOVA. L’évaluation des biens transmis s’établit à : - actif : 359.675,18 € - passif : 289.301,65 € - actif net positif : 70.373,53 € Il est précisé que la société SEVANOVA, entre la signature du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de la fusion, détiendra la totalité des parts composant le capital social de la société 5 MAJEUR. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société 5 MAJEUR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société SEVANOVA. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SEVANOVA le 24/05/24 et au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société 5 MAJEUR le 27/05/24 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.