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FORTIUM CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 73 621 Euros 30 rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN RCS ROUEN 820 435 923 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24 mai 2024, la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro 570 505 271 et la société MAMIAS immatriculée au greffe de MEAUX sous le numéro 568 200 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAMIAS par la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY. La société MAMIAS ferait apport à la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY de la totalité de son actif, soit 1 056 382 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 480 458 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 575 924 Euros arrondie à 576 000 Euros La valeur unitaire de la part sociale de la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY étant retenue à la somme de 441 Euros par part sociale, il convient de retenir le montant de 63 Euros la part pour la société MAMIAS, afin d'aboutir à une parité d'échange de 7 parts sociales de la société MAMIAS pour 1 part sociale de la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY, comme évoque ci-après. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante, soit 1 740 parts sociales, soit 19,33% du capital social de la société absorbée. La valeur retenue pour 80,67% des parts de la société MAMIAS est donc évaluée à 63 Euros X 7 260 parts = 457 380 Euros. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée recevront, en échange des 7 260 parts sociales de la société absorbée, 1 035 parts sociales de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 15 778,47 Euros, pour le porter de 29 727,56 Euros à 45 506,03 Euros, par la création de 1 035 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15,2449 Euro chacune qui seront directement attribuées aux associés de la Société absorbée, à raison de 1 035 parts de la société absorbante pour 7 260 parts de la société absorbée. La Société procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 30,38 Euros qui sera répartie entre les associés de la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY en proportion de leurs droits. L'opération dégagerait une prime de fusion de 441 601.53 Euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MAMIAS depuis le 1er octobre2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY. La société MAMIAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés : -au greffe du tribunal de Commerce de Rouen en date du 24 mai 2024 pour la société ETABLISSEMENTS BIARD ROY, --au greffe du tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24 mai 2024 pour la société MAMIAS