Commentaires :
L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 684.321 euros Passif : 320.414 euros Actif net : 363.907 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,3276 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE SALVAVET. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 1.286 euros, par la création de 1.286 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE SALVAVET à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 363.907 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 1.286 euros, soit 362.621 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 16 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne pour la société CLINIQUE VETERINAIRE DE SALVAVET.