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La société « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 Euros dont le siège social est sis à MONDEVILLE (14120), 18 Rue Abo Volo immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 898 685 953 ET : La société « NL Logistique » Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 240.000 Euros dont le siège social est sis à ROUEN (76100), Rue de Madagascar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 570 501 791 Les sociétés « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » et « NL Logistique » ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-1 à L. 236-30 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la société « NL Logistique » fait apport à la société « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » de la branche complète et autonome d’activité de logistique, laquelle consiste dans son détail à l’entreposage, la manutention et la gestion de marchandises et de stocks, pour le compte de ses clients - exclusivement sur les sites de (1) MONDEVILLE (14120), 18 Rue Abo Volo (RCS CAEN 570 501 791 00075), (2) SAINT VIGOR D’YMONVILLE (76430), Parc du Hode 2, Route Industrielle, ZI Portuaire (RCS LE HAVRE 570 501 791 00109) et (3) SANDOUVILLE (76430), Le Marais (RCS LE HAVRE 570 501 791 00117) ; à l’exclusion du site de ROUEN (76100), Rue de Madagascar. L’actif apporté s’élève à 4.742.830,12 €. Le passif pris en charge par la société « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE », bénéficiaire de l’apport, s’élève à 1.742.830,12 €. L’actif net apporté sera d’un montant de 3.000.000 €. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société « NL Logistique », 300.000 actions de Dix Euros chacune de valeur nominale, créées par la société « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » à titre d’augmentation de capital d’un montant de 3.000.000 €. En raison de la parfaite adéquation entre l’Actif Net transmis et le montant nominal des actions à créer, aucune prime d’apport ne sera constatée. Les créanciers des sociétés « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » et « NL Logistique », dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R 236-11 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi en date du 24 mai 2024 et a été déposé électroniquement aux Greffes du Tribunal de Commerce de CAEN et ROUEN, au nom des sociétés « NL LOGISTIQUE MONDEVILLE » et « NL Logistique », le 24 mai 2024.