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AVIS DE PROJET DE FUSION BELINAC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 960 000,00 EUR Siège social 27 Boulevard de l'Industrie Zi de Collonges 42170 Saint-Just-Saint-Rambert N° RCS 574 504 957 RCS Saint-Etienne, est société absorbante TISSAGES L RECORBET ET FILS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social 47 Rue des Tisserands 42540 Croizet-sur-Gand N° RCS 379 641 798 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 728 231,00 EUR Passif : 482 391,00 EUR Actif net apporté : 245 840,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société AIATA étant propriétaire de la totalité du capital de la société TISSAGES L RECORBET ET FILS et de la société BELINAC, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société BELINAC contre des titres de la société TISSAGES L RECORBET ET FILS en sorte que la société BELINAC ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 22/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne au nom de la société BELINAC Date de dépôt : 24/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société TISSAGES L RECORBET ET FILS