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Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mai 2024, la société CAHS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à ANNECY (74940), 4 avenue du Pré Felin, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 393 027 396, et la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE), Caisse de Crédit Agricole Mutuel, dont le siège social est situé à ANNECY (74940), 4 avenue du Pré Felin, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 302 958 491, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAHS INVEST par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE). La société CAHS INVEST ferait apport à la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) de la totalité de son actif, soit 1 676 633 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, soit 372 916 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 303 717 euros. La CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société CAHS INVEST, il ne sera procédé à aucune attribution de titres par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) aux associés de la société CAHS INVEST, aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CAHS INVEST détenues par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) un boni de fusion de 1 288 267 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAHS INVEST, depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE). La fusion sera définitivement réalisée le 30 juin 2024 sous réserve que les dépôts et publicités prescrits par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce aient été réalisés trente jours au moins avant cette date. A cette date, la société CAHS INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 27 mai 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.