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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GOURMAND S.A.S. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 57A avenue Jean Mermoz 89000 A Auxerre Capital : 405000.00 EUR Numéro unique d'identification : 425520467 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : GIE GOURMAND Forme : Groupement européen d'intérêt économique Adresse du siège : 57A avenue Jean-Mermoz 89000 Auxerre Numéro unique d'identification : 538087545 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2932341.26 EUR - passif de 3229940.16 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu d'une valeur nette des apports négative, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société GOURMAND S.A.S. et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société GOURMAND S.A.S et l'assemblée générale extraordinaire du GIE GOURMAND. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par le GIE GOURMAND depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GOURMAND S.A.S. Le GIE GOURMAND sera dissout sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers du GIE GOURMAND et de la société GOURMAND S.A.S. dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis . Date du projet commun de fusion : 24.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GOURMAND S.A.S. : 27.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Pour la société GIE GOURMAND : 27.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre).