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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GOURMAND S.A.S. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 57A avenue Jean Mermoz 89000 A Auxerre Capital : 405000.00 EUR Numéro unique d'identification : 425520467 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : GOURMAND SENS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Z.A.De la Fontaine d'Azon 89100 Saint-Clement Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538258872 Lieu d'immatriculation : Sens. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3081702.04 EUR - passif de 1826424.92 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FAMILIALE STOKER, société par actions simplifiée au capital de 1 595 800 euros, dont le siège social est Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 481 128 106, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GOURMAND SENS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GOURMAND S.A.S. La société GOURMAND SENS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis . Montant de la prime de fusion / scission : 1255277.12 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GOURMAND S.A.S. : 27.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre). Pour la société GOURMAND SENS : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de SENS).