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AVIS AU BODACC D’UN PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DES SOCIETES I2R - IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE (I2R) ET IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB) PAR IMERA - IMAGERIE MEDICALE RENNES AGGLOMERATION Société Absorbante : IMERA - IMAGERIE MEDICALE RENNES AGGLOMERATION Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Capital : 3 292 000 Euros Adresse du siège social : BATIMENT P, RUE DE LA TERRE ADELIE 35760 SAINT GREGOIRE Numéro unique d’identification : 982 332 884 Lieu d’immatriculation : RENNES Sociétés Absorbées : 1. I2R - IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE (I2R), Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Capital : 22 074 Euros Adresse du siège social : BATIMENT P, RUE DE LA TERRE ADELIE 35760 SAINT GREGOIRE, Numéro unique d’identification : 828 440 891 Lieu d’immatriculation : RENNES 2. IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB), Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Capital : 15 300 Euros Adresse du siège social : 107 avenue Henri Fréville 35200 RENNES, Numéro unique d’identification : 505 294 348 Lieu d’immatriculation : RENNES Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mai 2024, a été établi un projet de traité de fusion par lequel les sociétés I2R - IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE (I2R) et IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB), sociétés absorbées sus désignées, feraient apport à titre de fusion absorption simplifiée à la société IMERA - IMAGERIE MEDICALE RENNES AGGLOMERATION, société absorbante sus désignée, de : -Relativement à la société absorbée I2R – IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE : la totalité de son actif évalué à 10 123 226 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à -1 521 461 Euros, soit un actif net apporté de 8 601 765 Euros par la SELARL I2R – IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE ; Prime de fusion : néant. -Relativement à la société absorbée IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB) : la totalité de son actif évalué à 6 983 047 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à - 1 951 654 Euros, soit un actif net apporté de 5 031 393 Euros par la SELARL IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB). Prime de fusion : néant. Le capital de chacune des Sociétés Absorbées étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il n’est pas établi de rapport d’échange et la fusion n’entrainera pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2024. A la date de réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera aux Sociétés Absorbées dans tous ses droits et obligations. Les Sociétés Absorbées seront dissoutes sans liquidation. Les oppositions peuvent être formées dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES : -en date du 28 mai 2024 au nom de la Société IMERA - IMAGERIE MEDICALE RENNES AGGLOMERATION , Société Absorbante, -en date du 28 mai 2024 au nom de la Société I2R – IMAGERIE MEDICALE EN REGION RENNAISE , Société Absorbée, -en date du 28 mai 2024 au nom de la Société IMAGERIE MEDICALE en BRETAGNE (IMB) , Société Absorbée.