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MAHIA » Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 14.000 euros Siège social : 136 Rue des Froges – VIZILLE (38220) 499.049.484 RCS GRENOBLE « MALO» Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8.000 euros Siège social : 136 Rue des Froges – VIZILLE (38220) 807.584.099 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 mai 2024, la société MAHIA et la société MALO, ont établi le projet de leur fusion. La société MAHIA serait absorbée par la société MALO. En conséquence, seraient transférés à la société MALO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MAHIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MAHIA devant être dévolue à la société MALO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base de : Concernant la société absorbée (MAHIA) : - De la valeur de la société au dernier exercice clos au 30 septembre 2023 ; - De la trésorerie de la société au 27 mai 2024 ; - De la valeur actualisé des 10.830 actions de la société OLIVERI acquises par la société MAHIA le 4 octobre 2023 suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, notaire GRENOBLE, dont la valeur est actualisée à celle de la donation-partage de titres de la société OLIVERI, reçue par Maître Jérôme CESBRON, le 4 mars 2024 Concernant la société absorbée (MALO) : - De la valeur de la société au dernier exercice clos au 30 septembre 2023 ; - De la trésorerie de la société au 27 mai 2024 ; - De la valeur du bien immobilier détenu par la société MALO sis à ECHIROLLES (38130) – Avenue Général de Gaulle et Rue Jean-Pierre Timbaud, lot 10. Les actifs et passifs de la société MAHIA seraient transférés à la société MALO pour leur valeur réelle conformément à la églementation applicable. Sur la base des éléments ci-dessus évoqués de la société MAHIA, la totalité de l'actif, évalué à 102.355 €, et la totalité du passif, évalué à 25.092 €, serait transféré par la société MAHIA à la société MALO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 77.263 €. La société MAHIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAHIA depuis la date du 1er octobre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MALO. La parité de fusion serait de 1 part sociale de MALO pour 0,54 parts sociales MAHIA. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MAHIA, la société MALO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.600 € pour le porter de le porter de 8.000 € à 15.600 €, par l'émission de 76 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 € chacune. Il est prévu que ces 76 parts sociales soient attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 69.663 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la société MALO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les décisions des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 mai 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce). Pour avis La gérante de la société MAHIA La gérante de la société MALO.