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Société absorbante : La société KGB, société à responsabilité limitée, au capital de 9.000 Euros, dont le siège social est situé à TOULON (83000), 93 Avenue Georges Clémenceau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 538 676 404, Société absorbée : La société TILE BILL, société à responsabilité limitée, au capital de 9.000 Euros, ayant son siège social à HYERES (83400), 20 Rue Philémon Laugier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891 842 551 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE « TILE BILL » PAR « KGB » La société KGB a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société TILE BILL, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. - Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée TILE BILL dont la transmission à la société absorbante KGB est prévue : - Actif : 614 069 euros - Passif : 855 489 euros. - Soit un actif net NEGATIF de 241 420 euros. - Montant prévu du MALI de fusion : 250 420 €. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l’Absorbante, contre les parts sociales de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er octobre 2023 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 30 septembre 2023. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 21 mai 2024 et déposé le 28 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante KGB et la société absorbée TILE BILL