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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Bourget du 27 mai 2024, La société BELLEDONNE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale 231 rue Amable Matussière 38420 LE VERSOUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 697 402 RCS GRENOBLCE, et la société AMBELYS, société par actions simplifiée au capital de 66.752 euros, dont le siège social est Parc d'Activités Frappe 2 - 10 rue Gustave Eiffel 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 963 526 RCS LIBOURNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BELLEDONNE DISTRIBUTION (Société Absorbée) par la société AMBELYS (Société Absorbante). La société BELLEDONNE DISTRIBUTION ferait apport à la société AMBELYS de la totalité de son actif, soit 816.639 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 358.218 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 458.421 euros. La société AMBELYS détenant la totalité des 7.500 actions composant le capital social de la société BELLEDONNE DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BELLEDONNE DISTRIBUTION détenues par AMBELYS un mali de fusion de -309.579 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BELLEDONNE DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMBELYS. La fusion sera réalisée le 28 juin 2024. La société BELLEDONNE DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société BELLEDONNE DISTRIBUTION en date du 28 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE pour la société AMBELYS en date du 27 mai 2024. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.