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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte ssp signé par voie électronique en date du 27 mai 2024 : - La société REGIE CARRON, SAS au capital de 1 005 000 euros, dont le siège social est 9 rue Grenette 69002 LYON, immatriculée sous le numéro 327 908 703 RCS LYON, et - La société CD HOLDING, SAS au capital de 494 799 euros, dont le siège social est 11 rue Grenette 69002 LYON, immatriculée sous le numéro 509 632 907 RCS LYON, Ont établi un projet de fusion par absorption de la société CD HOLDING par la société REGIE CARRON. A ce titre, la société CD HOLDING ferait apport à la société REGIE CARRON de la totalité de son actif évalué à 1.906.832 euros et de la totalité de son passif évalué à 58.754 euros, soit un apport d’une valeur nette de 1.848.078 euros. En rémunération de ces apports, le capital social de la société REGIE CARRON serait augmenté de 982.890 euros et porté de 1.005.000 euros à 1.987.890 euros. Les actions nouvelles de la société REGIE CARRON seraient attribuées aux associés de la société CD HOLDING, société absorbée, au prorata de leur participation dans le capital, selon une parité d’échange de 0,06822 actions de la société REGIE CARRON pour 1 action de la société CD HOLDING. Ainsi, le nombre d’actions à créer par la société REGIE CARRON pour rémunérer les apports effectués par la société CD HOLDING serait de 1.467 actions. Les actions nouvelles de la société REGIE CARRON porteront jouissance au jour de la réalisation définitive de l’opération de fusion. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital et soumises à toutes les dispositions statutaires. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 1.848.078 euros, et la valeur nominale des actions créées par la société REGIE CARRON à titre d’augmentation de son capital, soit 982.890 euros, ressort à un montant de 865.188 euros, constituant la prime de fusion. La société CD HOLDING étant propriétaire de 1.438 actions de la société REGIE CARRON, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1.438 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société REGIE CARRON procèdera, immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu’elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital d’un montant de 963.460 euros. La différence entre la valeur d’apport desdites actions, soit 1.798.774 euros, et le montant de la réduction de capital de la société REGIE CARRON nécessaire à l’annulation de ces 1.438 actions, soit 963.460 euros, ressort à un montant de 835.314 euros qui s’imputera sur la prime de fusion, dont le montant sera ramené à 29.874 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024, date d’effet de la fusion, jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet a été établi sous diverses conditions suspensives dont l’approbation dudit projet par les associés de chacune des sociétés concernées. Le projet de fusion a été déposé le 28 mai 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de LYON.