GOURMAND SENS à Saint-Clément (89100) - Vente - Commercia.fr

GOURMAND SENS, située à Saint-Clément (89100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

GOURMAND SENS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240103 le 30/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
GOURMAND SENS
N° RCS :
538 258 872 RCS Sens
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
500 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Auxerre du 24 mai 2024, La société GOURMAND SENS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZA de la Fontaine 89100 Saint-Clément, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 538 258 872, et la société GOURMAND S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 405 000 euros, dont le siège social est 57A avenue Jean Mermoz 89000 Auxerre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Auxerre sous le numéro 425 520 467, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GOURMAND SENS par la société GOURMAND S.A.S. La société GOURMAND SENS ferait apport à la société GOURMAND S.A.S. de la totalité de son actif, soit 3 081 702,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 826 424,92 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 255 277,12 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FAMILIALE STOKER, société par actions simplifiée au capital de 1 595 800 euros, dont le siège social est Le Bassin 21320 Pouilly-en-Auxois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 481 128 106, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GOURMAND SENS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GOURMAND S.A.S. La société GOURMAND SENS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : -au greffe du Tribunal de commerce de Sens pour la société GOURMAND SENS en date du 24 mai 2024, -au greffe du Tribunal de commerce d’Auxerre pour la société GOURMAND S.A.S. en date du 27 mai 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

GOURMAND SENS : Z.A.de la Fontaine d'Azon 89100, Saint-Clément, France. SIREN : 538 258 872

Code APE