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Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE DE BAYEUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin de la Cambette - 14400 Bayeux Montant du Capital : 22.845 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 368 779 RCS Caen L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6.045.801 euros Passif : 5.108.486 euros Actif net : 937.315 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,2402 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE BAYEUX. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 5.490 euros, par la création de 5.490 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE BAYEUX à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 937.315 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 5.490 euros, soit 931.825 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 24 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 27 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 27 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société CLINIQUE VETERINAIRE DE BAYEUX.