Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE HZPC France, Société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 2.178.700 euros, Siège social : Avenue Industrielle, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, 372.200.881 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante). ET FLEUR DE LYS, Société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 203.955 euros, Siège social : Avenue Industrielle, 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, 407.834.803 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbée). AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 27 Mai 2024, la société HZPC France et la société FLEUR DE LYS ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société FLEUR DE LYS transmettrait, à titre de fusion, à la société HZPC France l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2023, la société FLEUR DE LYS ferait apport à la société HZPC France de la totalité de son actif, soit 251.544,49 €, à charge de la totalité de son passif, soit 80.746,89 €. L'actif net transmis s'élèverait à 170.797,60 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Juillet 2023, les opérations réalisées par la société FLEUR DE LYS depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société HZPC France. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société HZPC France détenant la totalité des 13.597 parts sociales composant le capital social de la société FLEUR DE LYS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a aucune prime de fusion. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 170.797,60 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des parts FLEUR DE LYS, soit 170.797,60 €, ressort à 0. Cette fusion ne dégage ni boni, ni mali de fusion. La société FLEUR DE LYS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Juin 2024. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 27 Mai 2024 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.