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AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, La société THCO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n° 834 683 856 RCS LYON, La société BECO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n° 834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes des sociétés apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la société bénéficiaire SIXAP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les sociétés THCO, BECO et VIJU à la société SIXAP ainsi que la rémunération desdits apports ressort à : Titres APSI : Actif : 1 441 590 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 1 441 590 € Rémunération de l'apport : création de 3 895 150 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 1 947 575 actions au profit de la société THCO et 1 947 575 actions au profit de la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 494 € (montant arrondi) Rémunération de l'apport : création de 1 027 156 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 283 970 actions au profit de la société THCO, 283 970 actions au profit de la société BECO et 459 216 actions au profit de la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 28 300 € Rémunération de l'apport : création de 12 850 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 6 425 actions au profit de la société THCO et 6 425 actions au profit de la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 99 980€ Rémunération de l'apport : création de 122 183 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, , dont 61 091 actions au profit de la société THCO et 61 091 actions au profit de la société BECO. Le montant global de l'augmentation de capital ressort à 5 057 339 euros, portant ce dernier de 1 000 euros à 5 058 339 euros, sans prime d'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation par les associés des Sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs. - Acceptation et approbation par les associés de la Société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Il a été convenu que les passifs transmis par les sociétés apporteuses seront supportés par la société bénéficiaire seule, sans solidarité des sociétés apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024 Pour avis.