INVESTAIR NORMANDY à Amayé-sur-Orne (14210) - Vente - Commercia.fr

INVESTAIR NORMANDY, située à Amayé-sur-Orne (14210), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

INVESTAIR NORMANDY

Rachat publié dans Bodacc A n°20240105 le 02/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
INVESTAIR NORMANDY
N° RCS :
889 552 337 RCS Caen
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AERO CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 454 241,40 € Siège social : Route de Bully La Petite Butte (14210) AMAYE-SUR-ORNE 529 197 014 RCS CAEN INVESTAIR NORMANDY Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € Siège social : Route de Bully (14210) AMAYE-SUR-ORNE 889 552 337 RCS CAEN Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 23 mai 2024, la Société « AERO CAPITAL » et la société « INVESTAIR NORMANDY » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « INVESTAIR NORMANDY » par la société « AERO CAPITAL » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu’il existera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de « AERO CAPITAL » utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la Société « AERO CAPITAL ». Les comptes de « INVESTAIR NORMANDY » utilisés pour établir les conditions de l’opérations sont ceux établis par la situation intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2023. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur cette base aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 371 228 € et des éléments de passif pris en charge égale 1 479 143 €, soit un actif net négatif apporté égal à -107 915€. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société « AERO CAPITAL » absorbante détenant l’intégralité du capital de la société « INVESTAIR NORMANDY » absorbée, par application de l’article L.236.11 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Le montant du mali de fusion s’élève à – 452 485 €. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale des associés de la société « AERO CAPITAL », société absorbante. La fusion deviendra définitive à l’issue de cette décision prévue au plus tard le 30 juin 2024. « INVESTAIR NORMANDY » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « AERO CAPITAL » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, biens, obligations et engagements de « INVESTAIR NORMANDY », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 29 mai 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

INVESTAIR NORMANDY : Route de Bully 14210, Amayé-sur-Orne, France. SIREN : 889 552 337

Code APE