J.M.A. CHATAIGNIER à Cornillon (30630) - Vente - Commercia.fr

J.M.A. CHATAIGNIER, située à Cornillon (30630), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

J.M.A. CHATAIGNIER

Rachat publié dans Bodacc A n°20240105 le 02/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
30630 Cornillon , Gard
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
J.M.A. CHATAIGNIER
N° RCS :
495 221 244 RCS Nîmes
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
100 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE TRAITÉ DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LC BÂTIMENT PAR LA SOCIETE J.M.A CHATAIGNIER Société absorbante : J.M.A CHATAIGNIER Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège Social : 475 Route Saint Gely 30630 CORNILLON 495 221 244 RCS NIMES Société absorbée : LC BÂTIMENT Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège Social : 475 Route Saint Gely 30630 CORNILLON 539 784 587 RCS NIMES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société LC BÂTIMENT dont la transmission à la société J.M.A CHATAIGNIER est prévue : - Montant de l'actif : 1.026.098 euros -Montant du passif : 359.063 euros -Montant de l’actif net apporté : 667.035 euros En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société LC BÂTIMENT, les parties sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la société LC BÂTIMENT. Selon cette évaluation, la valeur de l’action de chaque société participante est la suivante : - LC BÂTIMENT : 92.000 (QUATRE VINGT DOUZE MILLE) euros.- J.M.A CHATAIGNIER : 92 (QUATRE VINGT DOUZE) euros. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 1.000 actions de la société J.M.A CHATAIGNIER pour 1 action de la société LC BÂTIMENT. 2. Augmentation du capital de la société J.M.A CHATAIGNIER, société absorbante : La société J.M.A CHATAIGNIER procédera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de 100.000 (CENT MILLE) euros, pour le porter de 100.000 (CENT MILLE) euros à 200.000 (DEUX CENT MILLE) euros, par création de 10.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 (DIX) euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société absorbée. 3. Montant de la prime de fusion : 820.000 euros 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28 mai 2024 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 29 mai 2024 au nom de la société J.M.A CHATAIGNIER, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 29 mai 2024 au nom de la société LC BÂTIMENT, absorbée. J.M.A CHATAIGNIER Madame Agnès CHATAIGNIER Présidente . LC BÂTIMENT Madame Laure CHATAIGNIER Présidente.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

J.M.A. CHATAIGNIER : 475, Route SAINT GELY 30630, Cornillon, France. SIREN : 495 221 244

Code APE