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AVIS DE PROJET DE FUSION MEDISOL Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social 13 Cours Valmy Tour Pacific Hall Ouest 92800 Puteaux N° RCS 532 991 585 RCS Nanterre, est société absorbante LYMED Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 13 Rue de plaisance 92250 La Garenne-Colombes N° RCS 531 072 353 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société LYMED dont la transmission à la Société MEDISOL est prévue : - actif : 39.079 euros - passif : 4.824 euros - actif net : 34.255 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 1 action de la Société LYMED pour 3 actions de la Société MEDISOL. Pour rémunérer cet apport, la société MEDISOL procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 30.000 euros par émission de 3.000 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront attribuées à l’associé unique de la Société LYMED, pour le porter de 60.000 euros à 90.000 euros. Du fait de la détention par la Société LYMED de 50% des actions de la Société MEDISOL, cette dernière auto-détiendra, à l’issue de la Fusion, 3.000 de ses actions. En conséquence, il sera demandé aux associés de réduire le capital de la Société MEDISOL par voie d’annulation des actions auto-détenues à hauteur d’un montant de : 3.000 actions x 10 euros = 30.000 euros. Le capital social de la Société MEDISOL sera ainsi diminué d’un montant de 30.000 euros, pour être ramené de 90.000 euros à 60.000 euros, divisé en 6.000 actions de 10 euros de valeur nominale. La valeur nominale des actions apportées étant égale à la valeur d’apport de ces actions, aucun écart n’est constaté. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 4.255 euros. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er avril 2024. Date du projet : 29/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LYMED et au nom de la société MEDISOL