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PROJET DE FUSION ENTRE BISCUIL Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros Siège social : Siège social : ZA Lamprat 29270 PLOUNEVEZEL 351 317 110 RCS BREST & HOLBRAS SAS au capital de 800 000 euros Siège social : ZA Lamprat 29270 PLOUNEVEZEL 453 795 312 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PLOUNEVEZEL du 29 mai 2024, La société HOLBRAS, et la société BISCUIL, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLBRAS par la société BISCUIL. La société HOLBRAS ferait apport à la société BISCUIL de la totalité de son actif, soit 1 125 632 euros, à charge de la totalité de son passif, soit, 232 139 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 893 493 euros. En rémunération de cet apport net, 833 actions nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BISCUIL à titre d'augmentation de son capital social de 133 280 euros. La prime de fusion s’élèverait à 760 213 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BISCUIL pour 96 actions de la société HOLBRAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLBRAS depuis le 1er janvier 2024, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BISCUIL. La société HOLBRAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur la fusion, soit consécutivement à l’apurement du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 30 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis, Le Président