Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION S.A.S. ISEG PARIS Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 95 avenue Parmentier 75011 Paris 11e Arrondissement N° RCS 852 198 001 RCS Paris, est société absorbante ISEG BORDEAUX Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 51-53 Rue CAMILLE GODARD 33000 Bordeaux N° RCS 340 578 541 RCS Bordeaux, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée du 21 mai 2024, la société Iseg Bordeaux, société par actions simplifiée au capital de 38112,25 €, dont le siège social est 53,51 rue Camille Godard – 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 340 578 541, et la société Iseg Paris, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 95 avenue Parmentier – 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 198 001, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Iseg Bordeaux par la société Iseg Paris. La société Iseg Bordeaux ferait apport à la société Iseg Paris de la totalité de son actif, soit 2 503 394 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 266 927 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 236 467 €. La société Iseg Paris, détenant 164 actions de la société Iseg Bordeaux sur les 2 500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1 155 354 €. En rémunération de l'apport net, 1 155 354 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à la société Ionis Group – Ionis Schools of Technology and Management. Il résulterait de l'annulation des actions de Iseg Bordeaux détenues par Iseg Paris un boni de fusion de 20 071, 64 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 494,59 actions de la société Iseg Paris pour 1 action de la société Iseg Bordeaux. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Iseg Bordeaux depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Iseg Paris. La société Iseg Bordeaux sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux pour la société Iseg Bordeaux en date du 23 mai 2024, au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Iseg Paris en date du 23 mai 2024.