Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION BICYCODE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 14 482,00 EUR Siège social 7 Place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 891 655 581 RCS Nanterre, est société absorbante MALINEO SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 46 48 Rue Ferdinand buisson 33130 Bègles N° RCS 825 154 479 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 420.701 € Passif : 367.849 € Actif net : 52.852 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dans la mesure où la Société BICYCODE est à la date des présentes, et sera à la Date de Réalisation, propriétaire de la totalité des actions de la Société MALINÉO, la Société BICYCODE a déclaré qu’il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société BICYCODE, ni à une augmentation de son capital, ni à l'établissement d'un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre la valeur nette des actifs apportés par la Société MALINÉO (au 01/04/2024) et la valeur comptable d’inscription des titres de la Société MALINÉO dans les livres de la Société BICYCODE, constituera une mali de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 31 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 03/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société BICYCODE et le 03/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société MALINÉO.