COMMUNE DE LA FOUILLOUSE, située à La Fouillouse (42480), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 39000 EUR
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale ou établissement public local
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
03/05/2024
Acte de cession :
Commentaires :
Acte sous seing privé en date du 03/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 14/05/2024, Dossier 2024 00019002 Réf 4204P01 2024 A 01231 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place de l'Eglise 42480 LA FOUILLOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue de la Croix de Mission 42480 LA FOUILLOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Oppositions :
CABINET EXCO LOIRE BP 178 42004 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE : 1, Rue De la Croix de Mission 42480, La Fouillouse, France. SIREN :