Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE FRANCE EQUIPEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 9 Chemin des Rousselières 49530 OREE D’ANJOU 419 433 727 RCS ANGERS ET RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN Société par actions simplifiée au capital de 175 000 € Siège social : Les Rousselières, Bouzillé 49530 OREE D’ANJOU 347 551 723 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 31 mai 2024, la société FRANCE EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est au 9 Chemin des Rousselières, 49530 OREE D’ANJOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 433 727 RCS ANGERS, et la société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN, Société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siège social est au lieudit Les Rousselières, Bouzillé, 49530 OREE D’ANJOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 347 551 723 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE EQUIPEMENTS par la société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN. La société FRANCE EQUIPEMENTS ferait apport à la société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN de la totalité de son actif, soit 3 630 869 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 622 869 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8 000 euros. La société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société FRANCE EQUIPEMENTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société FRANCE EQUIPEMENTS détenues par la société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN un mali de fusion de 1 221 000 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE EQUIPEMENTS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. La société FRANCE EQUIPEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 31 mai 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour les sociétés FRANCE EQUIPEMENTS et RIDEAU MANUTENTION ACCESSOIRES RIMAN. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.