MTA FRANCE à Communay (69360) - Vente - Commercia.fr
MTA FRANCE, située à Communay (69360), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

MTA FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240107 le 05/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
69360 Communay , Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
MTA FRANCE
N° RCS :
424 891 083 RCS Lyon
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
300 000 EUR
Code NAF :
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE :
4669B - Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ICS COOL ENERGY Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : rue des Châtaignier - 77590 Chartrettes Montant du capital : 1.160.000 Euros Immatriculation : 820 016 202 RCS MELUN Pour la société absorbée Dénomination : MTA FRANCE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue Elsa Triolet - 69360 Communay Montant du capital : 300.000 Euros Immatriculation : 424 891 083 RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 9.105.213 euros Passif : 2.415.299 euros Actif net apporté : 6.689.914 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 30.05.2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 31.05.2024 au RCS de MELUN et le 31.05.2024 au RCS de LYON.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

MTA FRANCE : 46, Rue Elsa Triolet 69360, Communay, France. SIREN : 424 891 083

Code APE