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AVIS DE PROJET DE FUSION Le Potier Forage Société à responsabilité limitée Au capital de : 140 800,00 EUR Siège social Zone Industrielle 1 Rue René Cassin 77370 Nangis N° RCS 848 166 641 RCS Melun, est société absorbante ; LE POTIER MARCEL Société à responsabilité limitée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 583 Rue Maurice Wanlin 77370 Fontenailles N° RCS 397 733 650 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 443 135,00 EUR Passif : 288 217,00 EUR Actif net apporté : 1 154 918,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la société LE POTIER FORAGE détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la société LE POTIER MARCEL, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles part sociales de la société LE POTIER FORAGE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE POTIER MARCEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE POTIER FORAGE. La société LE POTIER MARCEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 21/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société LE POTIER MARCEL et au nom de la société Le Potier Forage