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Iseg Nantes Société par actions simplifiée au capital de 38 112, 25 € Siège social : 28 rue Armand Brossard - 40000 Nantes 351 278 932 RCS Nantes ET Iseg Paris Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Siège social : 95 avenue Parmentier - 75011 Paris 852 198 001 RCS Paris AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 21 mai 2024, la société Iseg Nantes, société par actions simplifiée au capital de 38 112, 25 €, dont le siège social est 28 rue Armand Brossard - 40000 Nantes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 351 278 932, et la société Iseg Paris, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 95 avenue Parmentier - 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 198 001, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Iseg Nantes par la société Iseg Paris. La société Iseg Nantes ferait apport à la société Iseg Paris de la totalité de son actif, soit 2 420 326 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 201 222 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 219 104 €. La société Iseg Paris, détenant 58 actions de la société Iseg Nantes sur les 2 500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1 190 820 €. En rémunération de l'apport net, 1 190 820 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à la société Ionis Group - Ionis Schools of Technology and Management. Il résulterait de l'annulation des actions de Iseg Nantes détenues par Iseg Paris un boni de fusion de 12 154, 36 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 487,64416 actions de la société Iseg Paris pour 1 action de la société Iseg Nantes. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Iseg Nantes depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Iseg Paris. La société Iseg Nantes sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : * au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société Iseg Nantes en date du 22 mai 2024, * au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Iseg Paris en date du 22 mai 2024.