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TECHNIC AVIATION Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE 314 208 885 RCS MANOSQUE (société absorbante) AVIATION 04 Société par actions simplifiée au capital de 870.000 euros Siège social : ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE 531 096 030 RCS MANOSQUE (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2024, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société AVIATION 04 transmettrait à titre de fusion à la société TECHNIC AVIATION l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2023 de la société AVIATION 04, l'actif et le passif de la société AVIATION 04 dont la transmission est prévue à la société TECHNIC AVIATION s'élèvent à : Actif : 4.762.608,34 € Passif : 614.832,88 € faisant ressortir un actif net de : 4.147.775,46 € Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société AVIATION 04 depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société TECHNIC AVIATION. Il sera procédé à l’échange de 1 action de la société AVIATION 04 contre 24,89 actions de la société TECHNIC AVIATION qui augmentera son capital de 199.714,2957 € par création de 3.495 actions ordinaires, d’un montant nominal de 57,14286 € chacune. La société AVIATION 04, détenant 3.500 actions de la société TECHNIC AVIATION représentant l’intégralité de son capital social, l’augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d’une réduction de capital de 200.000 €. Le capital sera ainsi ramené de 399.714,2957 € à 199.714,2957 € divisé en 3.495 actions de 57,14286 € de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur des titres apportés par la société AVIATION 04 et l’augmentation de capital de la société TECHNIC AVIATION, soit la somme de 3.948.061,16 €, sera inscrite à un compte « prime de fusion ». La différence entre la valeur d’apport des titres annulés (4.556.180€) et leur valeur nominale (200.000€), soit 4.356.180 €, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (3.948.061,16 €), de telle sorte que la prime de fusion se trouvera ramenée à 0, et le solde (408.118,83 €) sur les autres réserves de la société absorbante. La fusion est subordonnée à la réalisation, au plus tard le 31 juillet 2024, des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l’opération de fusion par décisions de l’associé unique de la société absorbée ; - Approbation de l’opération de fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décisions de l’associé unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion établi le 3 juin 2024 a été déposé le 04/06/2024, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Pour avis