IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, située à Saint-Étienne (42000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale.
Acte sous seing privé en date du 22/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 28/05/2024, Dossier 2024 00021010 Réf 4204P012024A01335 Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Le montant de l'indemnité est fixé à 380 000 euros dans l'attente de la détermination définitive au plus tard le 31/10/2024, laquelle sera fixée à la somme de la quote-part de prix afférente à chaque client, soit le produit du loyer annuel hors charges dudit client par le taux HT du Nouveau Mandat, affecté d'un coefficient de 3.07 FAI, et en tout état de cause plafonnée à la somme de 509 391 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Oppositions :
Au siège de l'acquéreur Le Jacquard 47 rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY : 47, Rue De la Montat 42000, Saint-Étienne, France. SIREN : 305 934 960
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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