Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ALTIGROUP Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 6 Esplanade Anton Philips 14460 Colombelles N° RCS 433 036 407 RCS Caen, est société absorbante ALTICAP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 371 000,00 EUR Siège social 6 Esplanade Anton Philips 14460 Colombelles N° RCS 512 465 667 RCS Caen, est société absorbée ALTICAP SUD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 16 Rue Gaïa Mas Delfau 66100 Perpignan N° RCS 802 322 156 RCS Perpignan, est société absorbée ALTILOIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 200 010,00 EUR Siège social 14 rue Nungesser et Coli ZAC Croix Rouge 44860 Saint-Aignan-Grandlieu N° RCS 752 739 185 RCS Nantes, est société absorbée DANPHIL CONSEILS Société par actions simplifiée Au capital de : 108 900,00 EUR Siège social 107 Quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine N° RCS 340 442 672 RCS Nanterre, est société absorbée GOMIS INFORMATIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 112 000,00 EUR Siège social 8 Rue de Belle Ile 35760 Saint-Grégoire N° RCS 385 082 946 RCS Rennes, est société absorbée ALTILAC Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 68 Rue Cassiopée (Parc Altaïs B6) 74650 Chavanod N° RCS 880 031 026 RCS Annecy, est société absorbée OUEST'OBJECT Société par actions simplifiée Au capital de : 430 000,00 EUR Siège social 6 Esplanade Anton Philips 14460 Colombelles N° RCS 752 431 254 RCS Caen, est société absorbée ALTISAAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 160 000,00 EUR Siège social 6 Esplanade Anton Philips 14460 Colombelles N° RCS 791 374 663 RCS Caen, est société absorbée Aux termes d’un acte SSP en date à CAEN (14000) du 15 mai 2019, les sociétés ALTICAP, ALTISEA et FCI INFORMATIQUE, sus-désignées, ont établi un projet de fusion-absorption des sociétés ALTISEA et FCI INFORMATIQUE par la société ALTICAP, conformément aux dispositions de l’article L.236-1 du Code de Commerce. Les modalités de la fusion sont les suivantes : 3°) Evaluation de l’actif et du passif de chaque société absorbée, dont la transmission à la société ALTIGROUP est prévue (sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023) : 3.1. Concernant la société ALTICAP : Montant total des actifs apportés : 7.555.746 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :5.898.001 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE1.657.745 Euros 3.2. Concernant la société GOMIS INFORMATIQUE : Montant total des actifs apportés : 2.724.698 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :2.515.893 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE208.806 Euros 3.3. Concernant la société ALTILOIRE : Montant total des actifs apportés : 4.116.829 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :4.079.313 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE37.516 Euros 3.4. Concernant la société ALTICAP SUD : Montant total des actifs apportés : 3.694.229 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :4.447.225 Euros SOIT UN ACTIF NET DE- 752.996 Euros 3.5. Concernant la société ALTISAAS : Montant total des actifs apportés : 1.245.824 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :894.228 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE351.595 Euros 3.6. Concernant la société DANPHIL CONSEILS : Montant total des actifs apportés : 3.845.953 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :3.819.973 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE25.981 Euros 3.7. Concernant la société ALTILAC : Montant total des actifs apportés : 1.965.062 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :2.397.456 Euros SOIT UN ACTIF NET DE- 432.393 Euros 3.8. Concernant la société OUEST’OBJECT : Montant total des actifs apportés : 760.376 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :321.658 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE438.718 Euros 4°) Rapport d’échange. La Société Absorbante détenant l’intégralité des titres composant 100 % du capital et des droits de vote de l’ensemble des Sociétés Absorbées, aucun échange de titres n’interviendra à l’occasion de la Fusion ainsi que cela est prévu à l’article L.236-3 du Code de commerce. 5°) Prime de fusion. Il n’y a pas lieu à création d’une prime de fusion, s’agissant de la fusion-absorption de filiales détenues à 100 % par la Société Absorbante. 6°) Date du projet de traité de fusion : 23/05/2024. La fusion prendra, sur le plan fiscal, sur le plan comptable et sur le plan juridique un effet rétroactif au 1er janvier 2024. 7°) Dates et lieu de dépôts du projet de traité aux greffes du Tribunal de Commerce : -ALTIGROUP : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 -ALTICAP : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 -ALTICAP SUD : dépôt à PERPIGNAN réalisé le 27 mai 2024 -ALTILOIRE : dépôt à NANTES réalisé le 24 mai 2024 -DANPHIL CONSEILS : dépôt à NANTERRE réalisé le 24 mai 2024 -GOMIS INFORMATIQUE : dépôt à RENNES réalisé le 24 mai 2024 -ALTILAC : dépôt à ANNECY réalisé le 24 mai 2024 -OUEST’OBJECT : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 - ALTILAAS : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024