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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE Société par actions simplifiée au capital de 216.640 € Siège social : 1000 Route du Nord – 82000 Montauban 340 586 445 RCS MONTAUBAN ET MD PRODUCTION Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € Siège social : 2 rue des Charpentiers – 57070 Metz 490 772 464 RCS METZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 23 mai 2024, La société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE, société par actions simplifiée au capital de 216.640 €, dont le siège social est 1000 Route du Nord – 82000 Montauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 340 586 445, et la société MD PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège social est 2 rue des Charpentiers – 57070 Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 490 772 464, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MD PRODUCTION par la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE. La société MD PRODUCTION ferait apport à la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE de la totalité de son actif, soit 299 082,57 €, à charge de la totalité de son passif, soit 230 727,06 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 68 355,51 €. La société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE détenant 100 % du capital de la société MD PRODUCTION et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange de ses actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la société absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MD PRODUCTION depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE. La société MD PRODUCTION serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et réserve de l’approbation de la fusion par le président de la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE. Les créanciers de la société absorbante (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE), ainsi que ceux de la société absorbée (MD PRODUCTION) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au nom de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT CHIMIQUE ET D’OUTILLAGE au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et (ii) au nom de MD PRODUCTION au greffe du Tribunal de commerce de METZ, le 23 mai 2024. Pour avis