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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Le présent avis de fusion est établi conformément aux dispositions de l’article R. 236-22 du Code de commerce. 1 Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion : Morgan Stanley Europe SE, société européenne (Societas Europaea – SE) dont le siège social est situé Grosse Gallusstraße 18, 60312 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 109880 (ci?après dénommée la « Société Absorbante »), Morgan Stanley (France), S.A., société anonyme dont le siège social est situé au 61 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 318 (ci-après dénommée la « Société Absorbée »). 2 Registre auprès duquel chaque société a procédé à la publicité – Numéro d’inscription Pour la Société Absorbante (numéro d’inscription HRB 109880) : Registre du Commerce du Tribunal local de Francfort-sur-le-Main. Pour la Société Absorbée (numéro d’inscription 420 318 206 RCS Paris) : greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sis 1, quai de la Corse, 75198 Paris Cedex. 3 Dénomination sociale de la société nouvelle Sans objet 4 Evaluation de l’actif et du passif transférés par la Société Absorbée Dans la mesure où la Fusion Transfrontalière constitue une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, l’évaluation des éléments d’actif et de passif transmis par la Société Absorbée est effectuée à leur valeur nette comptable. 5 Rapport d’échange Conformément aux articles 132 (« formalités simplifiées ») de la Directive (UE) 2017/1132, L. 236-3, II 3° du Code de commerce, ainsi que l'article 307 para. 3 no. 2 lit. a) UmwG, la Fusion Transfrontalière étant réalisée par une société qui détiendra, à la date de réalisation de la Fusion, l’ensemble des actions de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, et la Société Absorbante n’attribuant donc aucune action dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, il n’y a pas lieu, en l’absence d’augmentation de capital et d’« échange » de titres, à la détermination d’un rapport d’échange. 6 Prime de Fusion Conformément au paragraphe 5 du présent avis de fusion, il n’y aura pas d’émission d’actions par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion Transfrontalière. Par conséquent, aucune prime de fusion ne sera émise. 7 Date du projet de Fusion – Date et lieu de dépôt pour la Société Absorbée Le Projet de Fusion a été établi en date du 23 mai 2024. Le Projet de Fusion a été déposé pour la Société Absorbante le 6 juin 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sis 1, quai de la Corse, 75198 Paris Cedex. 8 Modalité d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés A compter de la publication au BODACC et au Journal d’Annonces Légales du présent avis de fusion, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du Projet de Fusion peuvent former opposition à la présente Fusion Transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris (adresse susmentionnée). Les actionnaires de la Société Absorbée seront amenés à approuver ou non le Projet de Fusion à l’Assemblée Générale du 11 juillet 2024. Le Comité Social et Economique a déjà été consulté conformément à la loi. Ses membres demeurent en mesure de présenter des observations comme il est indiqué dans l’avis visé au paragraphe 9 ci-dessous. L’adresse visée à l’article R. 236-22 8 du Code commerce est celle du siège social de la Société Absorbée. 9 Avis informant de la possible présentation d’observations concernant le projet de fusion L’avis « informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes qu'ils peuvent présenter à la société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale », établi conformément à l’article L236-35 du Code commerce, a fait l’objet d’un dépôt distinct auprès du greffe du Tribunal de Commerce.