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ATELIER VILLES ET PAYSAGES Société par actions simplifiée au capital de 50 000.00 euros, Siège social : 112 Cours Vitton - 69006 LYON 419 315 221 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 30 mai 2024, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - ATELIER VILLES ET PAYSAGES Société par actions simplifiée au capital de 50 000.00 euros, Dont le siège social est situé 112 Cours Vitton - 69006 LYON Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°419 315 221 - ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, Dont le siège social est situé 17 bis quai Voltaire - 75007 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°892 642 760 Il résulte de ce projet de traité que la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS a été absorbée par la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS à la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS. Le montant total de l'actif apporté étant de 349.741 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 285.024 €, l'actif net apporté par la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS s'élève à 64.717 €. Il a été stipulé une date d'effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2024. La société ROBINSON, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS et ATELIER VILLES ET PAYSAGES, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport de la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES. En conséquence aucun rapport d'échange n'a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 5 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES, et le 5 juin 2024 au greffe du Tribunal de PARIS pour la société ATELIER VILLES ET PAYSAGES PARIS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LYON, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.