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AVIS DE PROJET DE FUSION FRANCE MEDICAL DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 23 001,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Rousset Bp 55 425 Avenue Victoire 13106 Rousset Cedex N° RCS 380 348 060 RCS Aix-en-Provence, est société absorbante L EQUIPEMENT MEDICAL MEDITERRANEEN Société à responsabilité limitée Au capital de : 95 457,00 EUR Siège social 12 Rue Madon 13005 Marseille 5e Arrondissement N° RCS 402 153 035 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 387 588,00 EUR Passif : 463 012,00 EUR Actif net apporté : - 75 424,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la Société Absorbante (i) détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et (ii) s’engage à conserver ces participations depuis le dépôt au greffe du Traité de Fusion jusqu’à la réalisation de l’opération de fusion, il n'y aura pas lieu de procéder à l'échange des titres de la Société Absorbée en contrepartie d’actions de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 04/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS AIX-EN-PROVENCE le 5 juin 2024 et RCS MARSEILLE le 5 juin 2024