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AVIS AU BODACC RELATIF AU TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SIMPLIFIE Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif Dénomination : HESS AUTOMOBILE ILLZACH Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le traité d’apport partiel d’actif simplifié : 12 Rue Emile Mathis, 67800 Bischheim Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : 891 145 435 R.C.S STRASBOURG Pour la société apporteuse Dénomination : CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le traité d’apport partiel d’actif simplifié : 34 avenue Matignon, 75008 Paris Montant du capital : 2 157 702 Euros Immatriculation : 678 502 733 R.C.S PARIS Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 12 du traité d’apport partiel d’actif simplifié et dans les conditions visées au traité d’apport partiel d’actif, l’Apporteur fera apport et transfèrera, à la date de réalisation définitive de l’Apport, au Bénéficiaire, l’ensemble des éléments d’actif et de passif, des droits et obligations constituant la branche complète et autonome des activités de concession automobile de marque Fiat, constituée de cinq établissements situés à Bischheim, Illzach, Huningue, Haguenau et Colmar, telle que décrite en Annexe 3.1 du Traité d’Apport. Evaluation de l’actif et du passif : Actifs apportés: 32.985.869,56 euros Passifs transmis : 27.985.869,56 euros Actif net Apporté : 5.000.000 euros Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport, le Bénéficiaire émettra au profit de l’Apporteur 5.000.000 (cinq millions) actions ordinaires (les « Actions Nouvelles ») d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune (sans prime d’apport), lesquelles seront entièrement souscrites et libérées dès leur création au prix d’un (1) euro par Action Nouvelle, et inscrites au compte de l’Apporteur dans les registres du Bénéficiaire. L’émission des Actions Nouvelles sera constatée par une augmentation de capital du Bénéficiaire de 5.000.000 € (cinq millions) euros. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun du traité d’apport partiel d’actif simplifié : 27 mai 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 28/05/2024 au RCS de STRASBOURG pour la société HESS AUTOMOBILE ILLZACH et le 27/05/2024 au RCS de PARIS pour la société CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG.