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MERCIER FRERES SARL au capital de 2.000.000 € 11 rue de la Chaignée – 85770 VIX 343 656 237 R.C.S. LA ROCHE SUR YON PEPINIERES DU VENTOUX SAS au capital de 1.150.000 € 97 chemin des Pradets – 84330 CAROMB 707 220 505 R.C.S. AVIGNON Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 mai 2024 les sociétés MERCIER FRERES et PEPINIERES DU VENTOUX ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société PEPINIERES DU VENTOUX par la société MERCIER FRERES. L’évaluation des biens transmis s’établit à : - Actif : 8.431.679,09 € - Passif : 614.958,11 € - Actif net transféré : 7.816.720,98 € La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société FINANCIERE MERCIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.300.000 euros, dont le siège social est situé 11 rue de la Chaignée 85770 VIX, immatriculée sous le numéro 350 784 195 RCS LA ROCHE SUR YON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PEPINIERE DU VENTOUX depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MERCIER FRERES. La société PEPINIERES DU VENTOUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société PEPINIERE DU VENTOUX en date du 3 juin 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société MERCIER FRERES en date du 3 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.