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AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte signé électroniquement le 07/06/24, la société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Le Bourgis Isserteaux 63270 ISSERTEAUX, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le n°301 502 506 et la société ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT, SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 9 rue David et Perot 03110 ESCUROLLES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 976 120 279, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL par la société ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT. La société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL ferait apport à la société ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT de la totalité de son actif, soit 2 730 776 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 078 022 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 652 754 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SOLEXIA AGRO, SAS au capital de 9 120 000 euros, dont le siège social est situé 53 avenue Maréchal Foch 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 750 386 625, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT. La société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS : - au GTC de CLERMONT-FERRAND pour la société SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DISTRIBUTION DE VOLAILLES - SEDIVOL en date du 11/06/24, - au GTC de CUSSET pour la société ALLIER VOLAILLES MAISON DAVID ET PEROT en date du 11/06/24. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis