FOREZ BENNES à Champdieu (42600) - Vente - Commercia.fr
FOREZ BENNES, située à Champdieu (42600), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FOREZ BENNES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240113 le 13/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
42600 Champdieu , Loire
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FOREZ BENNES
N° RCS :
402 561 484 RCS Saint Etienne
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1 816 400 EUR
Code NAF :
29 - Industrie automobile
Code APE :
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-27 et suivants du code de commerce) 1°) Société bénéficiaire : Dénomination : FOREZ-BENNES LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 000 euros Siège social : 440 route de Montbrison Tournel - 42600 Champdieu N° RCS : 981 302 946 Lieu d'immatriculation : SAINT-ETIENNE Société apporteuse : Dénomination : FOREZ BENNES Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 816 400 euros Siège social : 440 route de Montbrison Tournel - 42600 Champdieu N° RCS : 402 561 484 Lieu d'immatriculation : SAINT-ETIENNE 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 868 542 EUROS 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 2 110 931 EUROS Passif pris en charge : 1 242 389 EUROS Actif net apporté : 868 542 EUROS 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution de 868 542 actions ordinaires nouvelles à la société Apporteuse d'une valeur nominale de 1 Euro chacune, entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire. Ces nouvelles actions porteront jouissance rétroactivement au 1er janvier 2024. 5°) Montant prévu de la prime d'apport : NEANT 6°) Date du projet d'apport : 5 juin 2024 7°) Date et lieu du dépôt du projet d'apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE pour la bénéficiaire le 10 JUIN 2024 pour l'apporteuse le 10 JUIN 2024
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FOREZ BENNES : 440, Route De Montbrison 42600, Champdieu, France. SIREN : 402 561 484

Code APE