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PROJET DE FUSION ENTRE CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE SELARL au capital de 3 000 euros Siège social est 29 Avenue des Sources 69009 LYON, 834 168 213 RCS LYON, ET SPFPL WAR HAND SPFPL de Médecins, au capital de 3.000 euros Siège social 29 Avenue des Sources 69009 LYON 892 494 980 CS LYON, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé par voie électronique en date du 10 juin 2024 La société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 29 Avenue des Sources 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 168 213 RCS LYON, et La société SPFPL WAR HAND, Société de Participations Financières de Profession Libérale de Médecins, au capital de 3.000 euros, dont le siège social est 29 Avenue des Sources 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 892 494 980 CS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPFPL WAR HAND par la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE. La société SPFPL WAR HAND ferait apport à la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE de la totalité de son actif, soit 431.012,84 €, à charge de la totalité de son passif, soit 299.235,51 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 131.777,33 €. En rémunération de cet apport net, la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE augmenterait son capital de 2181 € qui serait alors porté de 3.000 € à 5.181 €, divisé en 5.181 parts de 1 € chacune. Il est prévu que les parts nouvelles de la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE seraient attribuées aux associés de la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE, au prorata de leur participation dans le capital selon une parité de 0,7273 parts de la société SPFPL WAR HAND pour 1 part de la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE, soit la création de 2181 parts. La différence entre la valeur nette des apports transmis, soit 131.777,33 € et la valeur nominale des parts créées par la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE, soit 2181 €, constituerait la prime de fusion qui ressort à 129.596 €. Les 2996 parts de la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE détenues par la société SPFPL WAR HAND seraient annulées et la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE réduirait son capital de 2996 € qui serait alors ramené de 5181€ à 2185 € divisé en 2185 parts de 1 € chacune. La différence entre la valeur d’apport des parts détenues par la société SPFPL WAR HAND soit 380.619 € et la valeur nominale soit 2.966 euros serait imputée pour partie sur la prime de fusion et le solde sur les réserves de la société CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE La fusion est soumise à diverses conditions suspensives dont l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPFPL WAR HAND depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CENTRE DE LA MAIN SAUVEGARDE. La société SPFPL WAR HAND sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 12/06/2024. Pour avis.