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AVIS DE PROJET DE FUSION AMELUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 250,00 EUR Siège social Chemin du Four à Chaux Zone d'Activités des Violettes 76160 Darnétal N° RCS 408 709 897 RCS Rouen, est société absorbante NedZink Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 1 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 883 386 443 RCS Nanterre, est société absorbée Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 11 juin 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 11 juin 2024, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de NEDZINK par AMELUX. Aux termes de ce projet, NEDZINK ferait apport de la totalité de son actif s’élevant à 596.134 euros à la date du 31 décembre 2023, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s’élevant à 508.365 euros à la date du 31 décembre 2023. NEDZINK HOLDING BV, une société de droit néerlandais dont le siège social est situé NL-Hoofdstraat 1, 6024 AA Budel-Dorplein, immatriculée auprès de la Chambre Commerciale Néerlandaise sous le numéro 94004463, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés NEDZINK et AMELUX, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées entre sœurs prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce, de sorte qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et qu’aucun rapport d’échange n’a été établi. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal.