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PROJET DE FUSION ENTRE PEP'S Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE 882 281 082 RCS LYON ET ALLIANCE DES ENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE 883 087 694 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 7 juin 2024, La société PEP'S, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 882 281 082 RCS LYON, et la société ALLIANCE DES ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 087 694 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PEP'S par la société ALLIANCE DES ENERGIES. La société PEP'S ferait apport à la société ALLIANCE DES ENERGIES de la totalité de son actif, soit 235 382,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 312 217,12 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à euros. La société ALLIANCE DES ENERGIES détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société PEP'S, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PEP'S détenues par ALLIANCE DES ENERGIES un mali de fusion de 88 234,69 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PEP'S depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALLIANCE DES ENERGIES. La fusion sera réalisée le 15 juillet 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société PEP'S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 10.06.2024 pour la société PEP'S et en date du 11.06.2024 pour la société ALLIANCE DES ENERGIES, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.