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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER. La fusion sera soumise au régime des fusions simplifiées prévu aux articles L. 236-8 et L. 236-11 du Code de commerce. Société absorbante : BOLLORÉ SE société européenne au capital de 456.347.970,56 euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper. Société absorbée : COMPAGNIE DE CORNOUAILLE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 443 827 134 R.C.S. Quimper. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A partir des comptes sociaux de la société absorbée au 31 décembre 2023 Actif : 11 587 170 322,54 €. Passif : - 5 368 967 864,59 € Soit un actif net de 6 218 202 457,95€ Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La fusion objet du traité ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion : 6 216 385 857,95€ Sur un plan comptable et fiscal, la fusion aura une date d’effet fixée au 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 13 Juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au tribunal de Commerce de Quimper le 13/06/2024 au titre de la Société Absorbante - Au tribunal de Commerce de Quimper le 13/06/2024 au titre de la Société Absorbée