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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SELAS DU MONTBOSC, société d'exercice libéral par actions simplifié, adresse du siège : 27 C Rue André Martin à MONTVILLE (76710), capital : 139 000 euros, numéro unique d’identification : 480.463.777, lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Société absorbée n° 1 : CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 80 Avenue du Général Leclerc à GOURNAY EN BRAY (76220), capital : 75 000 euros, numéro unique d’identification : 503.974.644, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 2 : SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 1 500 euros, numéro unique d’identification : 825.207.061, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 3 : SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 576 000 €, numéro unique d’identification : 514.505.528, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 4 : VETERINAIRE D'ISNEAUVILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 60 000 €, numéro unique d’identification : 809.647.001, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 5 : SAINT NICOLAS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 20 Rue Chantereine à BEAUMONT LE ROGER (27170), capital : 1 500 €, numéro unique d’identification : 824.215.446, lieu d’immatriculation : RCS BERNAY. Société absorbée n° 6 : VETOTAUFFAY, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 30 Rue de Verdun à VAL DE SCIE (76720), capital : 10 000 €, numéro unique d’identification : 908.686.769, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 7 : SELARL VET’ABBATIALE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 880 €, numéro unique d’identification : 832.816.383, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 252 950,33 euros (1 462 149,54 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 1 065 792,69 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 3 216 806,36 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 280 213,15 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 1 162 866,35 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 665 698 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 399 423,98 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Passif : 6 008 147,86 euros (724 848,73 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 763 154,99 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 2 627 671,93 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 287 342,87 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 739 986,79 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 607 287,31 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 257 855,24 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Actif net transmis : 2 244 802,47 euros* (737 300,81 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 302 637,70 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 589 134,43 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY – 7 129,72 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 422 879,56 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 58 410,95 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 141 568,74 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : Les sociétés absorbées et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 2 244 802,47 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. *Nota bebe : le projet de traité de fusion simplifiée mentionne un actif net global transmis de 2 259 061,61 euros alors qu’il convient de lire 2 244 802,47 euros. Date du projet commun de fusion : 30 mai 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 11 juin 2024 au RCS de ROUEN pour la SELAS DU MONTBOSC (société absorbante) ; Le 11 juin 2024 au RCS de BERNAY pour la SELARL SAINT NICOLAS (société absorbée n° 5) ; Le 10 juin 2024 au RCS de DIEPPE pour la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE (société absorbée n° 1), la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE (société absorbée n° 2), la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY (société absorbée n° 3), la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE (société absorbée n° 4), la SELARL VETOTAUFFAY (société absorbée n° 6) et la SELARL VET’ABBATIALE (société absorbée n° 7).