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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SELAS DU MONTBOSC Forme : société d'exercice libéral par actions simplifié Adresse du siège : 27 C Rue André Martin à MONTVILLE (76710) Capital : 139 000 euros Numéro unique d’identification : 480.463.777 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Société absorbée : SAINT NICOLAS Forme : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 Rue Chantereine à BEAUMONT LE ROGER (27170) Capital : 1 500 € Numéro unique d’identification : 824.215.446 Lieu d’immatriculation : RCS BERNAY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 252 950,33 euros (1 462 149,54 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 1 065 792,69 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 3 216 806,36 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 280 213,15 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 1 162 866,35 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 665 698 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 399 423,98 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Passif : 6 008 147,86 euros (724 848,73 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 763 154,99 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 2 627 671,93 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 287 342,87 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 739 986,79 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 607 287,31 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 257 855,24 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE) Actif net transmis : 2 244 802,47 euros* (737 300,81 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 302 637,70 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 589 134,43 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY – 7 129,72 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 422 879,56 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 58 410,95 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 141 568,74 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE) Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : Les sociétés absorbées et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 2 244 802,47 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. *Nota bebe : le projet de traité de fusion simplifiée mentionne un actif net global transmis de 2 259 061,61 euros alors qu’il convient de lire 2 244 802,47 euros.