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AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante DEMEURE SAINT-CLAIR Société à responsabilité limitée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 401 515 994 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.219.987 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.183.547 euros, soit un actif net apporté de 1.036.440 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DEMEURE SAINT-CLAIR et au nom de la société ALPH'AGE GESTION