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AVIS DE PROJET DE FUSION AMELUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 250,00 EUR Siège social Chemin du Four à Chaux Zone d'Activités des Violettes 76160 Darnétal N° RCS 408 709 897 RCS Rouen, est société absorbante NedZink Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 1 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 883 386 443 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes de ce projet, NEDZINK ferait apport de la totalité de son actif s’élevant à 596.134 euros à la date du 31 décembre 2023, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s’élevant à 508.365 euros à la date du 31 décembre 2023. NEDZINK HOLDING BV, une société de droit néerlandais dont le siège social est situé NL-Hoofdstraat 1, 6024 AA Budel-Dorplein, immatriculée auprès de la Chambre Commerciale Néerlandaise sous le numéro 94004463, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés NEDZINK et AMELUX, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées entre sœurs prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce, de sorte qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et qu’aucun rapport d’échange n’a été établi. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Date du projet : 31/05/2024 Date et lieu de dépôt : le 11/06/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société AMELUX lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NedZink