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AVIS DE PROJET DE FUSION ISME Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 1 rue Christian Pauc 44300 Nantes N° RCS 529 195 497 RCS Nantes, est société absorbante C O D FORMATION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 125 400,00 EUR Siège social 89 Quai des Chartrons 33300 Bordeaux N° RCS 437 996 259 RCS Bordeaux, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 938 300 Euros Passif : 1 677 086 Euros Actif net apporté : 1 261 213 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 13/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société ISME : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 17 juin 2024. - pour la Société COD FORMATION : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 17 juin 2024.