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AVIS DE PROJET DE FUSION GLOBANET Société par actions simplifiée Au capital de : 7 700,00 EUR Siège social 78 Rue Charles Frérot 94250 Gentilly N° RCS 434 279 477 RCS Créteil, est société absorbante GLOBANET DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 3 000,00 EUR Siège social 78 Rue Charles Frérot 94250 Gentilly N° RCS 808 977 334 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 79 652,00 EUR Passif : 21 971,00 EUR Actif net apporté : 57 681,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société ENCELADE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6.000 euros, dont le siège social est situé 67 boulevard Richard Lenoir à Paris (75011), immatriculée sous le numéro 802 946 996 RCS PARIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion et en l'absence d'attribution d’actions créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GLOBANET DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GLOBANET. La société GLOBANET DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2024. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société GLOBANET DEVELOPPEMENT et au nom de la société GLOBANET