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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON (21) du 14 juin 2024, La société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS, société par actions simplifiée au capital de 375 000 euros, dont le siège social est 28 Boulevard Chicago - 21000 DIJON, immatriculée au RCS sous le numéro 379 161 292, et la société MUEL, société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 euros, dont le siège social est 73 Avenue Victor Hugo - 21000 DIJON, immatriculée au RCS sous le numéro 480 900 083 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS par la société MUEL. La société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS ferait apport à la société MUEL de la totalité de son actif, soit 2 594 869,65 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 614 399,01 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 980 470,64 euros. La société MUEL détenant au moins 90 % des titres conférant un droit de vote de la société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. Il résulterait de l'annulation des actions de la SAS DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS détenues par la Société MUEL un boni de fusion de 223 470,64 euros, qui serait ramené à 127 470,64 euros, en cas d’augmentation de capital, de 96 000 euros, de la Société MUEL, par suite de l’attribution d’actions nouvelles aux associés minoritaires, qui n’auront pas accepté l’offre de rachat. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS, depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MUEL. La société DIJON EQUIPEMENTS HOTELIERS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 17 juin 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis